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Acceptation et utilisation

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Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Expert Hut fournit des services juridiques destinés aux entrepreneurs, incluant des conseils et des consultations. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

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Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services fournis par Expert Hut doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services.

03

Operational Clause

Paiements et conditions commerciales

WIPO

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04

Operational Clause

Conditions commerciales générales

HCCH

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05

Propriété intellectuelle

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06

Clause de non-responsabilité

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